Décharge parentale pour les mineurs
Les mineurs de 16 ans et plus, même non accompagnés, sont admis sur les voyages de la production NOVO.travel
Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l'autorité parentale ne sont pas acceptés.
Nous vous rappelons que sur nos séjours, les voyageurs voyagent et séjournent sur place en totale autonomie. Les voyages dont le transport est assuré via des lignes régulières ne sont pas encadrés, ni durant les trajets, ni durant le séjour, le conducteur contrôlant uniquement le titre de transport du voyageur à la montée du car. Sur les autres voyages où la présence d'un coordinateur est stipulée, l'encadrement du voyage n'est assuré que durant les temps de trajet mais pas durant le séjour. Le coordinateur n'est ni surveillant, ni animateur.
IMPORTANT : Il est indispensable que le voyageur mineur soit en possession de sa carte vitale, de son attestation carte vitale (ou bien du formulaire E111), de sa carte de mutuelle complémentaire, des nom, adresse et numéro de police de la Compagnie d’Assurance de ses parents ou de son tuteur légal.
Durant son voyage, le voyageur mineur doit être en possesion d'une carte d'identité et d'une autorisation de sortie du territoire métropolitain.
L'établissement d'une carte nationale d'identité est gratuite et valable 10 ans.
La carte d'identité est suffisante pour voyager dans toute l'Union Européenne.
Elle doit être accompagnée d'une autorisation parentale de sortie du territoire métropolitain. Pour obtenir cette autorisation, le père, la mère ou le tuteur légal du voyageur de moins de 18 ans doit s'adresser à la mairie ou à la préfecture de son domicile afin d'y remplir un formulaire.
Ou doit être en possession d'un passeport personnel
Le passeport peut être demandé à partir de l'âge de 15 ans. Il n'est pas obligatoire pour voyager en Europe puisqu'une carte d'identité suffit. Il est par contre indispensable pour tous les autres pays. L'autorisation parentale n'est pas nécessaire car le voyageur de moins de 18 ans possède un passeport personnel valide.
Ci dessous, un modèle de décharge parentale, à nous faire parvenir avant départ, datée et signée.
DECHARGE PARENTALE
Je soussigné(e), NOM et Prénom du (ou des) parents .............................................................................
Autorise mon enfant (NOM et Prénom) ...............................................................................................
Né(e) le ………………………………………………….………
à participer au voyage : .................………………..………………....du ...…………….au....………………..
Mon adresse pendant l’Activité : ..........................................................................................................
Téléphone(s) : ..........................................................................
RENSEIGNEMENTS
Nom et Prénom de l’Assuré social : ...........................................................................................................
N° de Sécurité Sociale : .............................................................................................................................
Références et adresse de votre Centre de Sécurité Sociale : ...................................................................
Nom et Références de votre Mutuelle complémentaire : ...........................................................................
Nom et adresse de votre Cie d’Assurance et N° de Police : ......................................................................
N° de Police : ….…………………………
Adresse Familiale habituelle : ....................................................................................................................
Votre enfant bénéficie-t-il d’un CONTRAT d’ASSISTANCE ? ..................
Si OUI, lequel : ..................................................
Date : ……………………………
A ..................................................
Signature(s) :
